Le Référentiel National Qualité QUALIOPI
Il comporte 32 indicateurs répartis en 7 critères :
- Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
- Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
- Critère 3 : L’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation aux publics bénéficiaires lors de la mise en oeuvre des actions.
- Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en oeuvre.
- Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en oeuvre les prestations.
- Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
- Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
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BILAN CHIFFRÉ QUALIOPI
La mise à jour quotidienne de la liste des prestataires certifiés Qualiopi permet d’avoir une photographie précise du succès de la démarche. Au 1er juillet 2022, il y avait 39 131 prestataires certifiés ou réputés certifiés Qualiopi, soit 33 % des prestataires enregistrés avec un numéro de déclaration d’activité. Parmi eux, et sachant qu’un même prestataire peut être certifié pour plusieurs catégories, 38 352 sont certifiés dans la catégorie action de formation, 3 598 dans la catégorie bilan de compétences, 2 663 dans la catégorie VAE, et 3 165 dans la catégorie apprentissage. « C’est conforme à l’étude d’impact de la loi du 5 septembre 2018, cela me parait important de le rappeler », complète Stéphane Rémy.
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AUDIT DE SURVEILLANCE
Qualiopi : audit de surveillance en bref :L'audit de surveillance doit en principe se dérouler entre le 14ème et le 20ème mois suivant la date d'obtention de la certification. Toutefois, pour les certifications obtenues avant le 1er janvier 2021, l'audit de surveillance est réalisé entre le 14ème et le 28ème mois
Les organismes de formation détenteurs de la certification Qualiopi doivent se soumettre à un audit de surveillance. Voici un rappel des principaux points abordés lors de cet audit.
L’audit de surveillance doit en principe se dérouler entre le 14ème et le 20ème mois suivant la date d’obtention de la certification. Toutefois, pour les certifications obtenues avant le 1er janvier 2021, l’audit de surveillance est réalisé entre le 14ème et le 28ème mois.
Lors de l’audit, il s’agit de vérifier que le référentiel Qualiopi est toujours respecté. Tous les indicateurs de ce référentiel doivent être auditionnés. Mais une attention particulière est prêtée aux non-conformités identifiées lors de l’audit initial.
L’auditeur vérifiera que le périmètre certifié est toujours le même : actions de développement des compétences proposées, changement organisationnels éventuels au sein de l’organisme, …
Il veillera ensuite à ce que l’organisme qui fait figurer le logo de la marque Qualiopi y associe bien la mention des catégories d’actions pour lesquelles il a été certifié, à savoir :
– actions de formation ;
– bilans de compétences ;
– actions permettant de valider des acquis de l’expérience ;
– actions de formation par apprentissage.
A défaut, il s’agit d’une non-conformité majeure.
L’auditeur vérifiera enfin que l’organisme est bien entré dans une démarche d’amélioration continue. L’organisme devra montrer qu’il exploite les enquêtes de satisfaction et prend en compte les appréciations des financeurs et stagiaires.
L’audit de surveillance est en principe réalisé à distance. Il doit l’être sur site dans certains cas, notamment à la suite d’un audit initial réalisé à distance avant le 1er janvier 2021 en raison de l’épidémie de Covid.
L’audit de surveillance n’est pas un audit sanction. S’il y a une non-conformité, les règles sont les mêmes que celles applicables après l’audit initial : si la non-conformité est mineure, un plan d’action doit être mis en oeuvre dans un délai de 6 mois ; si la non-conformité est majeure, elle doit être levée sous trois mois. Ce n’est qu’à défaut de ces mesures correctives que la certification peut être suspendue ou retirée.
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Liens utiles
Guide de lecture du référentiel
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015
Relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019
Relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565246&categorieLien=id
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019
Relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565259&categorieLien=id
